Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

01/10/2015
Pertinence
Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

Entreprises et libération des changes

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin

Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers

Réponse du ministère : Économie

05/12/1985
Pertinence
Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suppression du contrôle des changes

Réponse du ministère : Économie

16/05/1985
Pertinence
Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA

Réponse du ministère : Économie

14/06/1984
Pertinence