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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 06284 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mission de contrôle des organismes de radio télévision: conclusions
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 02014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des organismes chargés de la recherche pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Philippe François
Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Guy Robert
Aide au logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Jean-Luc Bécart
Participation des entreprises au 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22483 posée par M. Serge Mathieu
Affaire de l'Association pour la recherche sur le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Serge Mathieu
Affaire de l'Association pour la recherche sur le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification du système d'évaluation et de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) : fusion entre la commission du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26729 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
La question est caduque
Pertinence