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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03026 posée par M. Roland Courteau
Recours par Pôle emploi à des prestataires privés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16532 posée par M. Philippe Richert
Remplacement des expérimentations animales par des tests in vitro sur cellules humaines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 2098S posée par M. Arnaud Bazin
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Arnaud Bazin
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16805 posée par M. Arnaud Bazin
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Arnaud Bazin
Observatoire des mesures de protection des troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Arnaud Bazin
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
La question est caduque
Pertinence