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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rémunération des VIE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence