Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12381 posée par M. Bernard Frimat

    Avenir de l'Institut des hautes études sur la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07133 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Financement des points d'accès au droit à Paris

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0362S posée par M. Roland Ries

    Avenir du palais de justice de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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