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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Parc naturel de la Réunion
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09011 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade
Réduction de la fracture numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Alain Fauconnier
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14088 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1264S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. François Bonhomme
Régionalisation de l'indice des fermages
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Régionalisation de l'indice des fermages
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence