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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 00206 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Parc naturel de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09011 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de continuité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

    Réduction de la fracture numérique

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20557 posée par M. Alain Fauconnier

    Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14088 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1264S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10631 posée par M. François Bonhomme

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible