Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 06992 posée par M. Max Brisson

    Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez

    Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel

    Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel

    Soutien à l'agropastoralisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05312 posée par M. Jean Sol

    Conséquences de la mise en oeuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10631 posée par M. François Bonhomme

    Régionalisation de l'indice des fermages

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1264S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14088 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible