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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14690 posée par M. Raymond Courrière
Déductibilité de la fraction courue des indemnités de fin de carrière lors de la transmission d'un fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence