Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 02988 posée par M. Stéphane Bonduel

    Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07718 posée par M. Bernard Laurent

    Programme de privatisation du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01258 posée par M. Hubert Haenel

    Contrats conclus en vue de l'aménagement touristique en montagne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01587 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fiscalité de la tontine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02299 posée par M. Raymond Poirier

    Aménagement de la RN 10 entre Tours et Chartres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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