Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/09/2016
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand

Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/04/2015
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini

Fiscalité applicable aux contrats de partenariat

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

La question est caduque

07/09/2006
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence