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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16900 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : organe compétent pour les formalités d'ouverture, d'enregistrement et d'examen des offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence