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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22017 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : gestion d'un service public par un partenaire finançant la réalisation des ouvrages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22020 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat :détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux contrats de partenariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
La question est caduque
Pertinence