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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 16893 posée par M. Bernard Piras

Contrats de partenariat : recettes d'exploitation perçues par le cocontractant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16895 posée par M. Bernard Piras

Contrats de partenariat : propriété d'un équipement ou ouvrage en fin de contrat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

La question est caduque

07/09/2006
Pertinence
Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini

Fiscalité applicable aux contrats de partenariat

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence