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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel
Contenu des futurs contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence