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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 03597 posée par M. William Chervy
Location-accession: levée d'option et régime fiscal
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01030 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de location de certains logements par la société nationale immobilière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01031 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Redéfinition de la notion de logement de fonction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10954 posée par M. Roland Huguet
Publicité des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28429 posée par M. Roland Huguet
Réglementation relative aux seuils de publicité des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27097 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence