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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau
Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13685 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Jérôme Durain
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13625 posée par M. Henri Cabanel
Contrats de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13403 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01615 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40136 posée par M. Pierre André
Mise en place des contrats vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence