Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

Renouvellement des contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc

Les conditions du licenciement du CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

Contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/06/2008
Pertinence
Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/11/2008
Pertinence
Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/12/2008
Pertinence