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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson
Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud
Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence