Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 03053 posée par M. Michel Doublet

Restructuration de la Banque de France et incidences pour la Charente-Maritime

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni

Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2012
Pertinence
Question n° 01386 posée par M. Alain Fauconnier

Plan de restructuration de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence