Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16791 posée par M. François Rebsamen

    Service civique volontaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10504 posée par Mme Catherine Procaccia

    Distinction des charges dans les résidences pour séniors

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1135S posée par M. Hervé Poher

    Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00570 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Service civique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible