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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0355S posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du règlement OSP
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07414 posée par M. Marc Daunis
Transports urbains écologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10036 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des transports publics par autocars
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06173 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du règlement OSP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence