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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne
Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09638 posée par M. Louis Souvet
Aménagement du territoire et Banque de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Georges Gruillot
Suppression des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence