Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Charte des services publics

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09638 posée par M. Louis Souvet

    Aménagement du territoire et Banque de France

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07618 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression des services publics locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne

    Contrats de service public et contrats de plan

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne