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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00445 posée par M. Serge Mathieu
Contrats de travail pour les emplois de longue durée à l'étranger
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00472 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence