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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04522 posée par M. José Balarello
Avenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17220 posée par M. Marcel Vidal
Facturation des services après-vente de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19143 posée par M. Alfred Foy
Service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09922 posée par M. André Vézinhet
Réforme d'Electricité de France concernant l'ingénierie hydraulique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19389 posée par M. Yves Chastan
Service public du gaz
La question est caduque
Pertinence