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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08687 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08579 posée par M. Michel Dagbert
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence