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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20442 posée par M. Philippe Madrelle
Cimetières communaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Serge Mathieu
Ouverture à la concurrence pour les nouveaux contrats de services de télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18019 posée par M. Louis Souvet
Affranchissement par les services courriers des communes du courrier des écoles
Réponse du ministère : Poste
Pertinence