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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04088 posée par M. Marcel Bony
Application de la loi relative aux contrats et marchés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence