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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05444 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir du service public du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18952 posée par M. Daniel Percheron
Durée d'engagement auprès des opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18811 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux procédures des marchés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00472 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence