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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14663 posée par M. Michel Moreigne
Fermeture des cafés-restaurants dans les communes rurales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence