Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 18810 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 18811 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif aux procédures des marchés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 00445 posée par M. Serge Mathieu
Contrats de travail pour les emplois de longue durée à l'étranger
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12889 posée par M. Serge Mathieu
Ouverture à la concurrence pour les nouveaux contrats de services de télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00472 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence