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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07147 posée par M. Louis Souvet
Libre concurrence des sociétés de transports entre la Corse et le continent
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18019 posée par M. Louis Souvet
Affranchissement par les services courriers des communes du courrier des écoles
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 09638 posée par M. Louis Souvet
Aménagement du territoire et Banque de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Louis Souvet
Restructuration de la société nationale Corse Méditerranée et concurrence
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22098 posée par M. Louis Souvet
Expiration du contrat de service public de desserte maritime de la Corse
La question est caduque
Pertinence