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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'emplois de gardien de la paix
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Alain Vasselle
Problèmes quotidiens d'insécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04648 posée par M. Alain Vasselle
Insécurité grandissante à Nogent-sur-Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence