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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 15987 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences sur l'organisation des services de police de la réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'emplois de gardien de la paix
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Alain Vasselle
Problèmes quotidiens d'insécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02864 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la violence à l'école
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16808 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité (CLS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34604 posée par M. Bernard Plasait
Commerce et CLS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37331 posée par M. Denis Badré
Situation juridique des contrats locaux de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38370 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence