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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0315S posée par M. Claude Bérit-Débat
Pacte territoire-santé et Dordogne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1135S posée par M. Hervé Poher
Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02583 posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0284S posée par Mme Véronique Guillotin
Financement du sport sur ordonnance
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05306 posée par Mme Victoire Jasmin
Attractivité médicale en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23138 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence