Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10407 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00641 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats d'obsèques et décret d'application
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence