Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert

Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Pertinence
Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé

Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence