Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

    Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05007 posée par M. Georges Berchet

    Xème Plan : financement de l'aménagement des routes nationales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05365 posée par M. Charles Ginésy

    Agriculture française et négociations du GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08674 posée par M. Yann Gaillard

    Répartition des dépenses entre les communes dans le cas des dérogations scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21650 posée par Mme Éliane Giraud

    Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible