Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08323 posée par M. Olivier Cadic

Projet de convention fiscale France-Moldavie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

Situation fiscale des « Américains accidentels »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet

Situation des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence