Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat

    Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne