Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

    Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne