Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18338 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les travailleurs frontaliers français de la modification de l'ordonnance suisse relative à l'imposition à la source

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

    Pertinence Forte