Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/10/2014
Pertinence
Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

Conventions fiscales et Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Pertinence
Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale avec le Tadjikistan

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/07/2015
Pertinence
Question n° 18338 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences pour les travailleurs frontaliers français de la modification de l'ordonnance suisse relative à l'imposition à la source

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/10/2015
Pertinence