Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01535 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08821 posée par M. Roland du Luart

    Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15221 posée par M. Alfred Foy

    Assujettissement à l'impôt en Belgique des Français résidant en France et travaillant en Belgique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert

    Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne