Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13935 posée par Mme Jacky Deromedi

    Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard

    Double imposition des binationaux franco-américains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne