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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 19699 posée par Mme Christiane Kammermann

   L'administration fiscale française et les ressortissants libanais

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Révision de la convention fiscale France-Sénégal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   La question a été transformée.

   29/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 14800 posée par M. André Vantomme

   Actions engagées par la France contre les centres financiers non coopératifs en matière fiscale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/08/2010

   Pertinence