Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 00074 posée par M. José Balarello

Relations entre la France et le Paraguay

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Pierre Croze

Enseignement : détachés administratifs du lycée français de Belgique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 02473 posée par M. Charles de Cuttoli

Permis de séjour en Espagne : personnels des services culturels français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1988
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignants détachés budgétaires : rémunérations

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 25705 posée par M. Pierre André

Redressements fiscaux de transfrontaliers

La question est caduque

01/06/2000
Pertinence
Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

La question a été retirée

29/11/2007
Pertinence
Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence