Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01535 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18365 posée par M. Bernard Plasait

    Harmonisation de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14659 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du déséquilibre fiscal généré par le flux de travailleurs frontaliers lorrains

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23506 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique

    La question est caduque

    Pertinence Faible