Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04548 posée par M. Alain Dufaut

    Application de la législation relative aux impositions sur les plus-values des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard

    Négociation de la convention fiscale France-Belgique

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10449 posée par M. Jacques Legendre

    Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique

    La question est caduque

    Pertinence Faible